Permis d'aménager
N° PA 97440215D0003
Ville de Bras-Panon · 97412
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE MUSSARD BRAS-PANON 97412
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 822
Superficie du terrain
2452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/01/2016

👤Demandeur

Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionLa Réunion
DépartementLa Réunion (974)
CommuneBras-Panon (97402)
Code postal97412
Adresse3 IMPASSE MUSSARD BRAS-PANON 97412
ParcellesAI 822
Superficie terrain2452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.