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Permis de construire
N° PC 0040312100003
Ville de Bras-d'Asse · 04270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RTE DE LA FONTAINE LA BEGUDE BRAS D ASSE 04270
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 134 · D 267
Superficie du terrain
1345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal04270
LocalitéBRAS-D ASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBras-d'Asse (04031)
Code postal04270
Adresse29 RTE DE LA FONTAINE LA BEGUDE BRAS D ASSE 04270
ParcellesD 134 · D 267
Superficie terrain1345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.