Permis de construire n° PC 0040311700003 à Bras-d'Asse

Permis de construire

N° PC 0040311700003

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES GITES LA BEGUDE BRAS-D'ASSE 04270

Date d'autorisation

19/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 704

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Bras-d'Asse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/07/2017

Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseIMPASSE DES GITES LA BEGUDE BRAS-D'ASSE 04270

ParcellesD 704

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.