Permis de construire n° PC 0040311600008 à Bras-d'Asse

Permis de construire

N° PC 0040311600008

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PONT DE L'ASSE BRAS-D'ASSE 04270

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62 · ZC 89

Superficie du terrain

7112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

👤Demandeur

Code postal04180

LocalitéVILLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseROUTE DU PONT DE L'ASSE BRAS-D'ASSE 04270

ParcellesZC 62 · ZC 89

Superficie terrain7112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée188 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.