Permis d'aménager n° PA 00403115S0001 à Bras-d'Asse

Permis d'aménager

N° PA 00403115S0001

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PLANETTES ET LE GRAVAS BRAS-D ASSE 04270

Date d'autorisation

20/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 170 · 0D 171 · 0D 172

Superficie du terrain

65323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/03/2016

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseLES PLANETTES ET LE GRAVAS BRAS-D ASSE 04270

Parcelles0D 170 · 0D 171 · 0D 172

Superficie terrain65323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.