Déclaration préalable de travaux n° DP 0040312300002 à Bras-d'Asse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040312300002

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CLAUSSON BRAS D ASSE 04270

Date d'autorisation

04/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 250

Superficie du terrain

8516 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseLE CLAUSSON BRAS D ASSE 04270

ParcellesZB 250

Superficie terrain8516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.