Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040312300002
Ville de Bras-d'Asse · 04270
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CLAUSSON BRAS D ASSE 04270
Date d'autorisation
04/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 250
Superficie du terrain
8516 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBras-d'Asse (04031)
Code postal04270
AdresseLE CLAUSSON BRAS D ASSE 04270
ParcellesZB 250
Superficie terrain8516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.