Déclaration préalable de travaux n° DP 0040311700009 à Bras-d'Asse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0040311700009

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Adresse du terrain

BRAS-D'ASSE 04270

Date d'autorisation

04/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 85 · ZC 91

Superficie du terrain

5975 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS D ASSE

SIRET21040031300016

SIREN210400313

Code postal04270

LocalitéBRAS-D ASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseBRAS-D'ASSE 04270

ParcellesZC 85 · ZC 91

Superficie terrain5975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.