Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040311700009
Ville de Bras-d'Asse · 04270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAS D ASSE
Adresse du terrain
BRAS-D'ASSE 04270
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 85 · ZC 91
Superficie du terrain
5975 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAS D ASSE
SIRET21040031300016
SIREN210400313
Code postal04270
LocalitéBRAS-D ASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBras-d'Asse (04031)
Code postal04270
AdresseBRAS-D'ASSE 04270
ParcellesZC 85 · ZC 91
Superficie terrain5975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.