Permis de construire n° PC 0040311800004 à Bras-d'Asse

Permis de construire

N° PC 0040311800004

Ville de Bras-d'Asse · 04270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L HOPITAL BRAS-D'ASSE 04270

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 279

Superficie du terrain

6842 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

Code postal04270

LocalitéBRA D'ASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneBras-d'Asse (04031)

Code postal04270

AdresseL HOPITAL BRAS-D'ASSE 04270

ParcellesC 279

Superficie terrain6842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.