Permis de construire
N° PC 00403115S0007
Ville de Bras-d'Asse · 04270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLANS BRAS-D ASSE 04270
Date d'autorisation
30/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 39
Superficie du terrain
15150 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/07/2015
Ouverture du chantier05/04/2016

👤Demandeur

Code postal04210
LocalitéBRUNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneBras-d'Asse (04031)
Code postal04270
AdresseLES PLANS BRAS-D ASSE 04270
ParcellesZE 39
Superficie terrain15150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée134 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.