Déclaration préalable de travaux n° DP 01409322U0004 à Branville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409322U0004

Ville de Branville · 14430

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

ROUTE DE DANESTAL DEPARTEMENTALEN 281 BRANVILLE 14430

Date d'autorisation

29/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 310

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Branville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/01/2023

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBranville (14093)

Code postal14430

AdresseROUTE DE DANESTAL DEPARTEMENTALEN 281 BRANVILLE 14430

ParcellesB 310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.