Permis de construire n° PC 01409321R0003 à Branville

Permis de construire

N° PC 01409321R0003

Ville de Branville · 14430

Bénéficiaire

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Adresse du terrain

LA GRANDE CAMPAGNE BRANVILLE 14430

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 10 · A 11

Superficie du terrain

409806 m²

Surface locaux créée

627 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS DE COLLEVILLE

SIRET49453779800014

SIREN494537798

Code postal14950

LocalitéST PIERRE AZIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBranville (14093)

Code postal14430

AdresseLA GRANDE CAMPAGNE BRANVILLE 14430

ParcellesA 1 · A 10 · A 11

Superficie terrain409806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée627 m²

Surface agricole créée627 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.