Permis de construire
N° PC 01409322P0007
Ville de Branville · 14430
Bénéficiaire
SCI CHABANNE & CO
Adresse du terrain
181 CHEMIN DU COUDRAY LE COUDRAY BRANVILLE 14430
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 399
Superficie du terrain
1490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CHABANNE & CO
SIRET83896891500010
SIREN838968915
Code postal14430
LocalitéANNEBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBranville (14093)
Code postal14430
Adresse181 CHEMIN DU COUDRAY LE COUDRAY BRANVILLE 14430
ParcellesA 399
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo213 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.