Permis de construire n° PC 01409315P0004 à Branville

Permis de construire

N° PC 01409315P0004

Ville de Branville · 14430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D ANNEBAULT LE BOURG BRANVILLE 14430

Date d'autorisation

05/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 58 · OB 59 · OB 179

Superficie du terrain

1603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

Code postal14430

LocalitéBRANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBranville (14093)

Code postal14430

AdresseRTE D ANNEBAULT LE BOURG BRANVILLE 14430

ParcellesOB 58 · OB 59 · OB 179

Superficie terrain1603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable créée153 m²

Surface habitable démolie153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.