1. Accueil
  2. Cadastre Branville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01409314P0006
Permis de construire
N° PC 01409314P0006
Ville de Branville · 14430
Bénéficiaire
SARL ACCER
Adresse du terrain
LA MARE AUX POIDS BRANVILLE 14430
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 342
Superficie du terrain
6826 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
177 m²
← Toutes les autorisations à Branville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/10/2016
Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ACCER
SIRET44262805300047
SIREN442628053
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBranville (14093)
Code postal14430
AdresseLA MARE AUX POIDS BRANVILLE 14430
Parcelles0A 342
Superficie terrain6826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée177 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.