Permis de démolir
N° PD 01409318V0001
Ville de Branville · 14430
Bénéficiaire
CALVADOS HABITAT
Adresse du terrain
ROUTE DE LISIEUX LA MARE AUX POIDS BRANVILLE 14430
Date d'autorisation
19/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 273 · A 274
Superficie du terrain
3024 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/02/2018

👤Demandeur

DénominationCALVADOS HABITAT
SIRET78070570300087
SIREN780705703
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBranville (14093)
Code postal14430
AdresseROUTE DE LISIEUX LA MARE AUX POIDS BRANVILLE 14430
ParcellesA 273 · A 274
Superficie terrain3024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.