Permis d'aménager
N° PA 08402119N0001
Ville de Brantes · 84390
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Adresse du terrain
RD 974 BRANTES 84390
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 315 · D 314 · D 313
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIRET22840001600017
SIREN228400016
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneBrantes (84021)
Code postal84390
AdresseRD 974 BRANTES 84390
ParcellesD 315 · D 314 · D 313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.