Permis de construire
N° PC 08402122N0001
Ville de Brantes · 84390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRANTES
Adresse du terrain
LE CLOS BRANTES 84390
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 264
Superficie du terrain
3670 m²
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022
Ouverture du chantier30/09/2023
Achèvement des travaux19/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANTES
SIRET21840021600014
SIREN218400216
Code postal84390
LocalitéBRANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneBrantes (84021)
Code postal84390
AdresseLE CLOS BRANTES 84390
Parcelles0E 264
Superficie terrain3670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²
Surface publique créée199 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.