Permis de construire n° PC 0770502400001 à Bransles

Permis de construire

N° PC 0770502400001

Ville de Bransles · 77620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIGNONVILLE BRANSLES 77620

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 8

Superficie du terrain

51230 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bransles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

Code postal78720

LocalitéSAINT FORGET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBransles (77050)

Code postal77620

AdresseMIGNONVILLE BRANSLES 77620

ParcellesZX 8

Superficie terrain51230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²

Surface agricole créée508 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.