Permis de construire
N° PC 0770502000001
Ville de Bransles · 77620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRAIRIE DE GROS LOT BRANSLES 77620
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 41
Superficie du terrain
31000 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

Code postal77620
LocalitéBRANSLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBransles (77050)
Code postal77620
AdressePRAIRIE DE GROS LOT BRANSLES 77620
ParcellesYI 41
Superficie terrain31000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.