Permis de construire n° PC 0770501800002 à Bransles

Permis de construire

N° PC 0770501800002

Ville de Bransles · 77620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN DE GROS BRANSLES 77620

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 594

Superficie du terrain

1777 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bransles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

Ouverture du chantier01/01/2019

Achèvement des travaux09/08/2019

👤Demandeur

Code postal92320

LocalitéCHAÃÂTILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBransles (77050)

Code postal77620

AdresseMOULIN DE GROS BRANSLES 77620

ParcellesD 594

Superficie terrain1777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface commerce créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.