Permis de construire n° PC 0770501800004 à Bransles

Permis de construire

N° PC 0770501800004

Ville de Bransles · 77620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE BARBIGNY BRANSLES 77620

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

Code postal77620

LocalitéBRANSLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBransles (77050)

Code postal77620

Adresse1 ROUTE DE BARBIGNY BRANSLES 77620

ParcellesYA 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.