Permis de construire n° PC 0770501800001 à Bransles

Permis de construire

N° PC 0770501800001

Ville de Bransles · 77620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE DE CAÃÂSAR BRANSLES 77620

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 97

Superficie du terrain

1980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

Code postal77620

LocalitéBRANSLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBransles (77050)

Code postal77620

Adresse49 RUE DE CAÃÂSAR BRANSLES 77620

ParcellesYA 97

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.