Déclaration préalable de travaux n° DP 05108122K0012 à Branscourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05108122K0012

Ville de Branscourt · 51140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES FONTENILLES BRANSCOURT 51140

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 185

Superficie du terrain

702 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal51140

LocalitéBRANSCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBranscourt (51081)

Code postal51140

Adresse17 RUE DES FONTENILLES BRANSCOURT 51140

ParcellesAC 185

Superficie terrain702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.