Permis de construire
N° PC 00303822M0004
Ville de Bransat · 03500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L ORME BARBERY BRANSAT 03500
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 444
Superficie du terrain
1674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022
Ouverture du chantier21/10/2022
Achèvement des travaux21/02/2024

👤Demandeur

Code postal03500
LocalitéSAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBransat (03038)
Code postal03500
AdresseCHEM DE L ORME BARBERY BRANSAT 03500
ParcellesZK 444
Superficie terrain1674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.