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  4. N° DP 00303813V0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00303813V0003
Ville de Bransat · 03500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6-10 RUE DES CODRETS BRANSAT 03500
Date d'autorisation
07/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 148 · ZL 146
Superficie du terrain
5999 m²
Surface locaux créée
476 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/07/2013

👤Demandeur

Code postal03500
LocalitéBRANSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBransat (03038)
Code postal03500
Adresse6-10 RUE DES CODRETS BRANSAT 03500
ParcellesZL 148 · ZL 146
Superficie terrain5999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée476 m²
Surface agricole créée476 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.