Permis de construire
N° PC 0030382500004
Ville de Bransat · 03500
Bénéficiaire
SCEA ELEVAGE DE SALUS
Adresse du terrain
32 DE SALUS BRANSAT 03500
Date d'autorisation
15/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 234
Superficie du terrain
5510 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA ELEVAGE DE SALUS
SIRET99280263700015
SIREN992802637
Code postal03500
LocalitéBRANSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBransat (03038)
Code postal03500
Adresse32 DE SALUS BRANSAT 03500
ParcellesZI 234
Superficie terrain5510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²
Surface agricole créée352 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.