Déclaration préalable de travaux n° DP 03005121C0005 à Branoux-les-Taillades

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03005121C0005

Ville de Branoux-les-Taillades · 30110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TRAVERSE BASSE PLAINE - L ABRIT BRANOUX-LES-TAILLADES 30110

Date d'autorisation

03/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 309

Superficie du terrain

25 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBranoux-les-Taillades (30051)

Code postal30110

AdresseTRAVERSE BASSE PLAINE - L ABRIT BRANOUX-LES-TAILLADES 30110

ParcellesAE 309

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.