Déclaration préalable de travaux n° DP 03307112F0017 à Branne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03307112F0017

Ville de Branne · 33420

Bénéficiaire

LE 420

Adresse du terrain

2 RUE FORT BAYARD BRANNE 33420

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 158

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationLE 420

SIRET53194836200011

SIREN531948362

Code postal33420

LocalitéBRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneBranne (33071)

Code postal33420

Adresse2 RUE FORT BAYARD BRANNE 33420

ParcellesAC 158

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.