Permis de construire n° PC 02508716L0001 à Branne

Permis de construire

N° PC 02508716L0001

Ville de Branne · 25340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRANNE

Adresse du terrain

9 RUE DE L EGLISE BRANNE 25340

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 151

Superficie du terrain

575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier14/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANNE

SIRET21250087000010

SIREN212500870

Code postal25340

LocalitéBRANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBranne (25087)

Code postal25340

Adresse9 RUE DE L EGLISE BRANNE 25340

ParcellesD 151

Superficie terrain575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant199 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo199 m²

Surface habitable transformée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.