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Permis de construire
N° PC 02508713L0002
Ville de Branne · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHAMP DU CHENE BRANNE 25340
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 35
Superficie du terrain
813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014
Ouverture du chantier29/08/2014

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéCLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBranne (25087)
Code postal25340
Adresse2 RUE DU CHAMP DU CHENE BRANNE 25340
ParcellesZA 35
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.