Permis de construire
N° PC 02508724L0003
Ville de Branne · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES VIOTTES BRANNE 25340
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 108A
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
766 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/06/2024
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéBRANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBranne (25087)
Code postal25340
AdresseCHEMIN DES VIOTTES BRANNE 25340
ParcellesZA 108A
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée766 m²
Surface agricole créée766 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.