Déclaration préalable de travaux
N° DP 0710562500022
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
BOIS DE CHIZE BRANGES 71500
Date d'autorisation
14/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 638
Superficie du terrain
23250 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/05/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseBOIS DE CHIZE BRANGES 71500
ParcellesC 638
Superficie terrain23250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.