Déclaration préalable de travaux
N° DP 0710562500006
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Adresse du terrain
805 RUE DES MAROSSES BRANGES 71500
Date d'autorisation
26/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 322 · AD 319
Superficie du terrain
835 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/02/2025

👤Demandeur

DénominationT.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
SIRET35286063901858
SIREN352860639
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
Adresse805 RUE DES MAROSSES BRANGES 71500
ParcellesAD 322 · AD 319
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.