Déclaration préalable de travaux n° DP 07105613E0001 à Branges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105613E0001

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 IMP DES GAUTRELLES BRANGES 71500

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 803 · E 804

Superficie du terrain

3559 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier15/06/2014

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

Adresse25 IMP DES GAUTRELLES BRANGES 71500

ParcellesE 803 · E 804

Superficie terrain3559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.