Permis de construire
N° PC 07105623E0019
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRANGES
Adresse du terrain
LE CHAMPS DE FOIRE BRANGES 71500
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 181 · AM 47 · AM 184
Superficie du terrain
5397 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023
Ouverture du chantier27/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANGES
SIRET21710056900011
SIREN217100569
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseLE CHAMPS DE FOIRE BRANGES 71500
ParcellesAM 181 · AM 47 · AM 184
Superficie terrain5397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.