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Permis de construire
N° PC 07105623E0012
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRANGES
Adresse du terrain
LE CHAMP DU PIN BRANGES 71500
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 46 · AO 82 · AO 47
Superficie du terrain
13074 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/06/2023
Ouverture du chantier15/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANGES
SIRET21710056900011
SIREN217100569
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseLE CHAMP DU PIN BRANGES 71500
ParcellesAO 46 · AO 82 · AO 47
Superficie terrain13074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.