Permis de construire n° PC 07105622E0018 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105622E0018

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CREUX DES VERNES BRANGES 71500

Date d'autorisation

07/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1175 · 0F 1099 · 0F 211

Superficie du terrain

10846 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdresseLE CREUX DES VERNES BRANGES 71500

Parcelles0F 1175 · 0F 1099 · 0F 211

Superficie terrain10846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface commerce créée144 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.