Permis de construire
N° PC 07105622E0012
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
SCI LE PONT
Adresse du terrain
ROUTE DES PIES BRANGES 71500
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 241
Superficie du terrain
2891 m²
Surface locaux créée
497 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE PONT
SIRET84531618100013
SIREN845316181
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseROUTE DES PIES BRANGES 71500
ParcellesAH 241
Superficie terrain2891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée497 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.