Permis de construire n° PC 07105620E0007 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105620E0007

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

SCI DES TEPPES DE BELLECOUR

Adresse du terrain

ROUTE DE CHALON ZI DU BOIS DE C BRANGES 71500

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 714

Superficie du terrain

11639 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES TEPPES DE BELLECOUR

SIRET40945046700017

SIREN409450467

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdresseROUTE DE CHALON ZI DU BOIS DE C BRANGES 71500

Parcelles0C 714

Superficie terrain11639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface commerce créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.