Permis de construire
N° PC 07105618E0006
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
SIVOM DU LOUHANNAIS
Adresse du terrain
35 RUE DE LA QUEMINE BRANGES 71500
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 690
Superficie du terrain
29951 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/03/2018
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS
SIREN257102384
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
Adresse35 RUE DE LA QUEMINE BRANGES 71500
ParcellesAC 690
Superficie terrain29951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée204 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.