Permis de construire n° PC 07105617E0026 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105617E0026

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

495 RUE DE BEAUMONT BRANGES 71500

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1040 · 0F 1037 · 0F 250

Superficie du terrain

65874 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Branges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

Adresse495 RUE DE BEAUMONT BRANGES 71500

Parcelles0F 1040 · 0F 1037 · 0F 250

Superficie terrain65874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface locaux démolie805 m²

Surface agricole avant805 m²

Surface agricole créée187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.