Permis de construire n° PC 07105615E0017 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105615E0017

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRANGES

Adresse du terrain

PLACE DU 19 MARS 1962 BRANGES 71500

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 205 · AN 145 · AN 144

Superficie du terrain

3118 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRANGES

SIRET21710056900011

SIREN217100569

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdressePLACE DU 19 MARS 1962 BRANGES 71500

ParcellesAN 205 · AN 145 · AN 144

Superficie terrain3118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²

Surface commerce créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.