Permis de construire n° PC 07105615E0003 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105615E0003

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

35 RUE DE LA QUEMINE BRANGES 71500

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 690

Superficie du terrain

29951 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET25710238400019

SIREN257102384

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

Adresse35 RUE DE LA QUEMINE BRANGES 71500

ParcellesC 690

Superficie terrain29951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.