Permis de construire n° PC 07105623E0007 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105623E0007

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ALLEE DU GRAND BRANGES 71500

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 636

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdresseLOTISSEMENT ALLEE DU GRAND BRANGES 71500

Parcelles0B 636

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.