Permis de construire n° PC 07105617E0028 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105617E0028

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

PROGIM

Adresse du terrain

ROUTE DES LIETS LES LIETS BRANGES 71500

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161

Superficie du terrain

7041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier07/12/2018

Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

DénominationPROGIM

SIRET35341969000055

SIREN353419690

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdresseROUTE DES LIETS LES LIETS BRANGES 71500

ParcellesAD 161

Superficie terrain7041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces7

Surface habitable créée700 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.