Permis de construire n° PC 07105617E0004 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105617E0004

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE JUIF BEAUVOIR BRANGES 71500

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 595 · 0B 600 · 0B 602

Superficie du terrain

1205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

AdresseROUTE DE JUIF BEAUVOIR BRANGES 71500

Parcelles0B 595 · 0B 600 · 0B 602

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.