Permis de construire
N° PC 07105617E0002
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
465 DE LA TUILERIE BRANGES 71500
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 351
Superficie du terrain
2336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier01/10/2017
Achèvement des travaux17/06/2018

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
Adresse465 DE LA TUILERIE BRANGES 71500
ParcellesAC 351
Superficie terrain2336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.