Permis de construire n° PC 07105616E0011 à Branges

Permis de construire

N° PC 07105616E0011

Ville de Branges · 71500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

70 IMPAS DES MARAIS BRANGES 71500

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 184 · AP 181 · AP 180

Superficie du terrain

7176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBranges (71056)

Code postal71500

Adresse70 IMPAS DES MARAIS BRANGES 71500

ParcellesAP 184 · AP 181 · AP 180

Superficie terrain7176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.