1. Accueil
  2. Cadastre Branges
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07105615E0007
Permis de construire
N° PC 07105615E0007
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
PROGIM
Adresse du terrain
RTE DES LIETS BRANGES 71500
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 410 · AN 324
Superficie du terrain
12016 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
518 m²
← Toutes les autorisations à Branges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/10/2015
Ouverture du chantier05/01/2016
Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

DénominationPROGIM
SIRET35341969000030
SIREN353419690
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseRTE DES LIETS BRANGES 71500
ParcellesAN 410 · AN 324
Superficie terrain12016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée518 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.