1. Accueil
  2. Cadastre Branges
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07105615E0006
Permis de construire
N° PC 07105615E0006
Ville de Branges · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GAUTERELLES BRANGES 71500
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 906 · 0E 908
Superficie du terrain
2554 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
← Toutes les autorisations à Branges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBranges (71056)
Code postal71500
AdresseRUE DES GAUTERELLES BRANGES 71500
Parcelles0E 906 · 0E 908
Superficie terrain2554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.